Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de destruction de nids de frelons, frelons asiatiques et guêpes réalisées par BS Frelon & Guêpe Intervention.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BS Frelon & Guêpe Intervention (ci-après « le prestataire ») réalise, pour ses clients (ci-après « le client »), des prestations de destruction et de retrait de nids de frelons, frelons asiatiques et guêpes, ainsi que les prestations connexes. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

2. Prestations

Le prestataire intervient à domicile pour localiser, traiter et neutraliser les nids de frelons, frelons asiatiques et guêpes, dans le respect des règles de sécurité et à l'aide d'un équipement de protection adapté. Le retrait du nid est proposé lorsqu'il est techniquement possible et sans risque. Certaines situations (hauteur importante, difficulté d'accès, nid en façade ou en toiture) peuvent nécessiter un matériel spécifique ou être refusées pour des raisons de sécurité.

3. Devis et tarifs

Les tarifs affichés sur le site, à partir de 100 €, sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est confirmé après diagnostic de la situation (type de nid, emplacement, hauteur et accessibilité). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les interventions éloignées, en hauteur, d'urgence, le dimanche ou les jours fériés. Tout devis communiqué oralement ou par écrit est valable pour la situation décrite par le client ; une situation différente constatée sur place peut donner lieu à une révision du prix, communiquée au client avant le début de l'intervention.

4. Commande et rendez-vous

La commande est confirmée lors de la prise de rendez-vous, par téléphone ou via le formulaire de demande de devis. Le client s'engage à fournir des informations exactes sur la situation et à garantir un accès sûr à la zone d'intervention. En cas d'impossibilité d'accès ou d'absence du client au rendez-vous convenu, un déplacement pourra être facturé.

5. Exécution de la prestation

Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. La destruction d'un nid est généralement effective sous quelques heures à quelques jours, le temps que la colonie soit totalement neutralisée par le traitement appliqué. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de l'activité résiduelle d'un nid pendant ce délai ni d'une éventuelle nouvelle colonisation ultérieure.

6. Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de l'intervention, selon les moyens de paiement acceptés et communiqués par le prestataire. Le prix est exigible à réception. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités dans les conditions prévues par la loi.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations d'urgence ou pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que leur exécution a commencé avec son accord exprès. Pour les prestations non urgentes conclues à distance ou hors établissement, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sauf renonciation expresse afin de bénéficier d'une intervention immédiate.

8. Responsabilité

Le prestataire intervient avec soin et dans le respect des règles de l'art. Sa responsabilité est limitée à la prestation réalisée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages préexistants, ni des dégâts résultant d'un accès rendu nécessaire par la configuration des lieux (toiture, façade, combles) lorsque le client a été informé du risque et a donné son accord pour l'intervention.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au prestataire dans les meilleurs délais, par téléphone au 06 68 25 03 81, afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.